Wellness Experience | Conditions Générales de Vente
Wellness, cuisine vivante, sejour, bien-être, yoga, chef, communaute, reseau
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Prestation de services

 

1. Champ d’application

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de séjours ou ateliers ,ci-après « les services », qui sont passées entre l’association Wellness Experience A.S.B.L publiée au Moniteur belge le 09/11/2016 sous la référence : 322696 au numéro d’entreprise 0665.803.050 ci-après « le Prestataire » et le “client”. Le siège de l’A.S.B.L. se trouve à l’adresse suivante : 62, Avenue Clays à 1030 Schaerbeek (Belgique).

1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande passée et réglée via le site www.wellness-experience.be implique l’adhésion pleine et entière du Client, aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Prix

2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

2.2. Les prix ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont indiqués “hors forfait” ou “sur réservation”, ils ne sont pas compris dans le prix.

2.3. Les tarifs “Early Bird” ne sont valables que jusqu’à la date indiquée dans l’offre.

2.4. Le prix indiqué constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre.

 

3. Paiement

3.1. Les factures sont payables sur le compte du Prestataire IBAN : BE95 5230 8084 7858

3.2. Tout paiement d’un acompte de 30% confirmera l’inscription au séjour auquel le client s’est inscrit.

3.3. Tout paiement doit être réglé complètement au minimum 1 mois avant le début du séjour auquel le client s’est inscrit.

3.4. Tout paiement total confirmera l’inscription à l’atelier auquel le client s’est inscrit.

3.5. Tout paiement doit être réglé complètement au minimum 1 semaine avant le début de l’atelier auquel le client s’est inscrit.

 

4. Annulation de la commande d’un séjour*

4.1. Toute annulation du client au séjour auquel il est inscrit moins de 6 jours avant ne pourra entraîner de remboursement des sommes déjà versées ou dues ni aucune indemnisation quelconque.

4.2. En cas d’annulation de la commande entre 7 et 10 jours avant le séjour,  un dédommagement de 25 % de la somme envers le client est prévu.

4.3 En cas d’annulation de la commande entre 11 et 20 jours avant le séjour,  un dédommagement de 50 % de la somme envers le client est prévu.

4.4 En cas d’annulation de la commande entre 21 et 30 jours avant le séjour,  un dédommagement de 75 % de la somme envers le client est prévu.

4.5 En cas d’annulation de la commande plus de 30 jours avant le séjour,  un dédommagement de 100 % de la somme envers le client est prévu.

 

5. Annulation de la commande d’un événement*

5.1. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit moins de 3 jours avant ne pourra entraîner de remboursement des sommes déjà versées ou dues ni aucune indemnisation quelconque.

5.2. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit entre 3 et 6 jours avant l’événement, un dédommagement de 50 % de la somme envers le client est prévu.

5.3. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit au-delà de 7 jours avant l’événement, un dédommagement de 100 % de la somme envers le client est prévu.

 

6. Exécution des prestations

6.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

6.2 Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

6.3. Le Prestataire est en droit d’annuler un événement (cuisine, séjour ou musique) si le nombre minimum de personnes n’est pas atteint (10 minimum). Les clients sont prévenus au minimum 48h à l’avance et sont intégralement remboursés.

 

7. Limitation des responsabilités

7.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).

7.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

 

8. Confidentialité

8.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données reçues du client à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse) conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

9. Force Majeure

9.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, ou un lock-out.

9.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.

9.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

9.4. En cas d’annulation d’un séjour ou événement dû à un manque de participants, le séjour ou l’événement est intégralement remboursé au participant.

9.5. Pour tout séjour à l’étranger, le client doit obligatoirement prendre une assurance annulation pour son vol, ou billet de train. Wellness Experience n’est en aucun cas tenu responsable pour remboursement dudit ticket si annulation du séjour il y a.

 

10. Absence du droit de rétraction

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations “de services d’hébergement (autres qu’à des fins résidentielles), de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs”, qu’elles soient réservées sur le Site ensemble ou séparément, pour une date ou selon une périodicité spécifique.

 

11. Propriété Intellectuelle

11.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Wellness Experience sont la propriété de celui-ci.

11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques (Vivi Pham Photography, Delphine Leriche Photography, Lindsay Zebier de ID First)

 

12. Divers

12.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

12.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis au droit belge. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

* Nous vous conseillons de prendre une assurance NO GO EUROPE ASSISTANCE qui vous couvrira à 100% des frais en cas d’annulation de votre part (assurance annuelle à prendre au plus tard 30 jours avant le départ)